Madame la Présidente, chers collègues,
en résumé, que traduit la proposition de la Commission européenne?
Premièrement, un manque criant d’ambition. La Commission, soutenue par le Conseil, a refusé de réviser le cadre financier pluriannuel et s’est donné bonne conscience en avançant uniquement des ajustements techniques, d’ailleurs inévitables puisqu’en corrélation avec l’application du traité de Lisbonne.
Deuxièmement, la rupture des engagements pris avec le Parlement. En effet – faut-il le rappeler – en 2006, nos collègues parlementaires avaient accepté, mais du bout des lèvres, ce qu’ils analysaient déjà – et avec raison – comme un cadre financier dépassé, sans marge de manœuvre, bref de résignation. Ils ont alors conditionné leur vote à l’assurance de l’engagement d’une révision, en profondeur, du CFP à mi-parcours. Une belle démonstration de l’absence de crédit que la Commission et le Conseil portent, en les bafouant, aux décisions du Parlement, pourtant souverain – faut-il le rappeler – et représentant les citoyens.
Troisièmement, cette proposition révèle un paradoxe, à savoir celui de compétences accrues, confiées par les États à l’Union, de projets de grande envergure, souhaités européens, dans un cadre budgétaire que le Conseil et la Commission refusent de faire évoluer, tout en le sachant inadapté, préférant en appeler au redéploiement, solution miracle à leurs yeux mais, aux miens, une vision étriquée du projet européen.
En outre, comment expliquer sans rougir aux citoyens européens que des projets structurants sont, soit non financés, tel le mécanisme de stabilité financière, pourtant tellement médiatisé, soit financés comme ITER, en ponctionnant la rubrique 1a, qui vise la compétitivité, la croissance et l’emploi, toutes politiques qui rencontrent les attentes des citoyens?
Nous allons dans le mur en klaxonnant. Le Parlement le sait, et c’est une des vertus du rapport Böge que de le rappeler.