Emmanuel Maurel (S&D). – Monsieur le Président, chers collègues, en écoutant la Commission, j’ai parfois l’impression que tout va bien dans le meilleur des mondes. Dormez tranquille, nous vous préparons un avenir radieux. Le problème, Monsieur le Commissaire, c’est que de nombreux élus, mais aussi des millions de concitoyens ne partagent pas ce point de vue. Ils ont des doutes sur l’opportunité de cet accord transatlantique, sur son bien-fondé et ils ont des doutes aussi sur le fait que le libre-échange généralisé favorise forcément la croissance et l’emploi. Vous avez des estimations qui sont quand même très incertaines.
Vous nous promettez les lendemains qui chantent pour 2027, mais les gains et les avancées que vous nous proposez paraissent très hypothétiques. En revanche, les risques, et cela a été souligné sur tous les bancs de cette Assemblée, les risques sont très importants: risques pour le droit du travail, risques pour les normes sociales, risques pour les normes environnementales, risques pour les normes sanitaires et franchement, chers collègues, quand je vous entends – et je suis nouveau dans cette Assemblée –, je me dis que si on fait l’addition de tous ces risques, de toutes ces menaces et on a envie de se dire: « est-ce que cela en vaut la peine? »
Je suis rassuré au moins sur deux points de tout ce que j’ai entendu: premièrement, le secret des négociations pour vous tous est inacceptable. Et cela c’est bien, parce que nous avons un Parlement démocratique et, deuxièmement, il n’est pas possible que nous acceptions plus longtemps un mécanisme contraire au droit européen de règlement des différends. Je parle de l’ISDS.