Sylvie Guillaume (S&D). – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je me réjouis également de l’occasion qui nous est donnée de faire le point, un point d’étape, sur cette initiative citoyenne européenne, qui demeure bien entendu malgré tout un instrument très récent, même s’il est fondamental dans la vie de la démocratie européenne. Vous savez aussi, vous l’avez signalé, que le Parlement européen a été très impliqué dans la mise au point du règlement et porte beaucoup d’intérêt à la réussite de ce dispositif.
Cependant, vous avez également tous indiqué qu’il existe un certain nombre de questions qui se posent sur le fonctionnement, avec des éléments qui posent problème sur un dispositif qui n’est pas encore très bien connu – mais j’y reviendrai –, sans doute en raison d’une faible implication des gouvernements nationaux, un système de collecte qui est parfois jugé un peu complexe, des questions sur la protection des données personnelles, des questions aussi sur les délais qui sont quelquefois jugés un peu courts pour récolter les signatures requises. Bref, il y a des critiques, mais c’est assez normal, sur un processus qui peut apparaître un peu long à répondre aux préoccupations de nos concitoyens.
Évidemment, toutes les sauvegardes doivent être prévues pour prévenir les abus de ce dispositif. Il ne faudrait pas que, finalement, seuls les groupes les plus organisés ou les lobbies qui ont la capacité de surmonter un certain nombre d’obstacles réussissent à défendre leurs intérêts particuliers au détriment des intérêts collectifs. Il faut donc que chaque citoyen puisse bien se saisir de ce processus de décision européen et y participer.
Dans ce contexte, je suis persuadée que les gouvernements doivent mieux déployer leurs efforts pour mieux faire connaître cet instrument de démocratie européenne au quotidien et je regrette, par exemple, qu’il n’y ait pas de déclaration du Conseil. J’aimerais que ce ne soit pas un signe du faible intérêt porté par les gouvernements à l’initiative citoyenne européenne.