Sylvie Guillaume (S&D). – Monsieur le Président, de mon côté, je tiens à féliciter le rapporteur pour le travail qui a été accompli depuis bientôt une année et demie, ainsi que les rapporteurs fictifs des groupes politiques, qui ont su faire preuve de responsabilité sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui. Cela a été un travail long, minutieux, semé d’embûches dont Rui Tavares se tire avec brio.
Le travail effectué au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a ainsi conduit à estimer que la tendance systémique et générale à modifier, à plusieurs reprises, le cadre constitutionnel et juridique dans un laps de temps très court, ainsi que le contenu de ces modifications, sont incompatibles avec les valeurs énoncées à l’article 2 du traité de l’Union. De plus, l’adoption d’une nouvelle loi autorisant la surveillance de hauts fonctionnaires est considérée, aussi, comme complétant le tableau inquiétant de la situation hongroise actuelle.
Aussi, le Parlement européen, représentant de tous les citoyens européens, se prononce, ici et avant tout, pour défendre les valeurs européennes et pour la Hongrie, contrairement à ce que disait le Premier ministre tout à l’heure.
C’est en ce sens que nous demandons au gouvernement hongrois de respecter l’obligation positive, découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de protéger la liberté d’expression en tant que condition préalable d’une démocratie fonctionnelle.
Au niveau des institutions européennes, nous demandons que l’Europe se dote d’instruments adéquats pour prévenir les dérives. Car il est clair que la procédure actuelle ne convient pas.
Pour conclure, si le Parlement européen entend, ici, parler d’une voix forte, c’est pour faire progresser les droits en Hongrie et par la volonté de faire en sorte que les doutes pesant sur la réalité de l’État de droit soient enfin levés.