Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes devant un rapport qui nous met en perspective pour les travaux futurs, s’agissant du chemin vers une véritable union économique et monétaire et, au fond, de savoir comment organiser la différenciation pour y parvenir. À ce sujet, je voudrais faire trois observations.
La première, c’est que, dès le mois de décembre 2011, nous indiquions que, s’agissant de nos propres structures, elles devraient évoluer pour s’adapter à l’évolution des conditions de gouvernance, notamment de la zone euro. Il me semble que, depuis, nous avons beaucoup progressé. Ceux qui prétendent défendre la méthode communautaire sans en tenir compte dans l’organisation de nos travaux font fausse route car, en n’adaptant pas nos structures d’organisation de travail autour de l’évolution des pouvoirs et des devoirs au sein de la zone euro, nous nous mettons hors circuit. Nous nous enfermons dans une seule logique du marché intérieur qui déligitime cette Maison pour être l’organe de la méthode communautaire au sein de la zone euro.
Donc, plaider pour la méthode communautaire, ce doit être plaider pour l’organisation de notre Parlement européen dans une structuration momentanée autour des enjeux de la zone euro. Nous avions un accord avec M. Andrew Duff, y compris sur cette approche, je ne comprends pas le sens de son amendement.
Sur la question du pacte euro plus, très franchement, ce pacte n’est pas démocratique et ne correspond pas à la vision que nous avons de l’avenir de la politique économique de l’Union. Le simple fait de l’intégrer dans les traités n’en fera un élément ni démocratique ni pertinent pour la politique économique que nous voulons mener. Franchement, je ne comprends pas pourquoi nous demandons cette intégration dans les traités.
Troisièmement, il n’y aura pas de différenciation raisonnable et efficace, il n’y aura pas d’union économique et monétaire véritable si nous ne construisons pas ce cinquième pilier en faveur de l’Europe sociale pour lequel notre Parlement européen s’est prononcé à une forte majorité.