Monsieur le Président,
le hasard du calendrier, malheureusement, empêche le président Jean-Claude Juncker d’être parmi nous, comme nous en avions pris l’habitude. Bien évidemment, je le regrette.
Nous sommes en présence de deux très bons rapports permettant d’approfondir notre discussion à un moment critique pour la zone euro.
Le rapport de M. Scicluna nous permet de poser les bases d’un certain nombre d’éléments du débat, en particulier relatifs aux conditions de désignation de votre successeur, Monsieur Jean-Claude Trichet. En termes de démocratie, le dialogue monétaire est un élément important, mais aussi au regard du fonctionnement même de la Banque centrale et de sa gestion.
Le rapport de notre ami Sven Giegold, Monsieur Rehn, vous interpelle sur des choses qui relèvent de votre responsabilité et non pas de celle de la Banque centrale.
Le risque auquel nous sommes confrontés, s’agissant du fonctionnement de la zone euro, c’est celui d’un démantèlement de notre modèle social. Lorsque votre prédécesseur, M. Almunia, avait présenté le bilan de dix ans de fonctionnement de la zone euro, un facteur était absolument criant, à savoir l’aggravation des divergences entre les États membres de la zone euro. Voilà où nous en sommes et voilà ce que les rédacteurs mêmes du traité et les rédacteurs du pacte de stabilité avaient sous-évalué. C’est ce dont nous devons tenir compte.
Nous devons en tenir compte pour deux raisons. D’abord pour comprendre que, même si la soutenabilité des finances publiques est un élément clé, elle ne suffit pas. Face à des compétences nationales, les États membres n’ont pas d’appétit naturel pour la sanction et donc leur coordination, leur coopération n’est pas une bonne coopération. C’est cet esprit-là qu’il vous faut inventer. C’est la baguette magique dont nous avons besoin.
Le deuxième pilier incontournable, dont nous ne ferons pas l’économie, c’est la question de l’harmonisation fiscale. Vous le savez, je déplore que la stratégie 2020, de ce point de vue, ne mentionne même pas les travaux en cours, que nous devons absolument reprendre avec détermination, sur l’harmonisation de la base fiscale de l’impôt sur les sociétés.
Nous sommes en présence de deux très bons rapports permettant d’approfondir notre discussion à un moment critique pour la zone euro.
Le rapport de M. Scicluna nous permet de poser les bases d’un certain nombre d’éléments du débat, en particulier relatifs aux conditions de désignation de votre successeur, Monsieur Jean-Claude Trichet. En termes de démocratie, le dialogue monétaire est un élément important, mais aussi au regard du fonctionnement même de la Banque centrale et de sa gestion.
Le rapport de notre ami Sven Giegold, Monsieur Rehn, vous interpelle sur des choses qui relèvent de votre responsabilité et non pas de celle de la Banque centrale.
Le risque auquel nous sommes confrontés, s’agissant du fonctionnement de la zone euro, c’est celui d’un démantèlement de notre modèle social. Lorsque votre prédécesseur, M. Almunia, avait présenté le bilan de dix ans de fonctionnement de la zone euro, un facteur était absolument criant, à savoir l’aggravation des divergences entre les États membres de la zone euro. Voilà où nous en sommes et voilà ce que les rédacteurs mêmes du traité et les rédacteurs du pacte de stabilité avaient sous-évalué. C’est ce dont nous devons tenir compte.
Nous devons en tenir compte pour deux raisons. D’abord pour comprendre que, même si la soutenabilité des finances publiques est un élément clé, elle ne suffit pas. Face à des compétences nationales, les États membres n’ont pas d’appétit naturel pour la sanction et donc leur coordination, leur coopération n’est pas une bonne coopération. C’est cet esprit-là qu’il vous faut inventer. C’est la baguette magique dont nous avons besoin.
Le deuxième pilier incontournable, dont nous ne ferons pas l’économie, c’est la question de l’harmonisation fiscale. Vous le savez, je déplore que la stratégie 2020, de ce point de vue, ne mentionne même pas les travaux en cours, que nous devons absolument reprendre avec détermination, sur l’harmonisation de la base fiscale de l’impôt sur les sociétés.