Pervenche Berès, rapporteure pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. − Monsieur le Président, j’interviens au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, sur le rapport de Mme Auconie, s’agissant d’une proposition pour favoriser les fonds d’entrepreneuriat social européens.
La semaine dernière, le président de la Commission, M. José Manuel Barroso, dans une excellente conférence organisée par le commissaire Andor, disait à quel point la question du modèle social européen était un élément de la compétitivité de l’Union européenne, et l’entrepreneuriat social en fait, manifestement, partie. Cette proposition que nous avons sur la table est donc une proposition bienvenue.
Cependant, je pense que nous devons veiller – et cela a été l’objet de l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales – à ce qu’à travers ces fonds d’entrepreneuriat social, nous ne créions pas de nouvelles niches sur les marchés financiers. Je dois dire que, de ce point de vue-là, nous avons deux inquiétudes.
Nous avions demandé, au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, que la question du logement social soit traitée de manière spécifique et je pense que c’eût été utile.
Enfin, je dois dire que la réponse du commissaire représentant le commissaire Barnier à propos de l’établissement de tels fonds dans les paradis fiscaux pose problème, me semble-t-il, car il ne s’agit pas, encore une fois, de créer de nouvelles niches ni de nouveaux riches mais bien de favoriser un nouveau secteur, très porteur, qui est celui de l’économie sociale de marché à travers cet entrepreneuriat social.