Intervention de Gilles Pargneaux sur les médicaments soumis à prescription

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues,

en ce début de XXIe siècle les patients ont particulièrement besoin d’une information appropriée afin d’être pleinement impliqués dans le parcours de soins, de savoir où chercher les soins, de décider du meilleur traitement avec les professionnels de santé et de suivre à la lettre le traitement prévu.

Aujourd’hui, les patients réclament une information indépendante, comparative et adaptée aux besoins de chacun. Malheureusement, les propositions de révision de la directive transmises par la Commission européenne ne répondaient pas correctement aux besoins exprimés par les citoyens européens. Ces propositions ouvraient la porte à la promotion directe par les firmes pharmaceutiques, ce qui nous apparaît comme un non-sens en termes de réponse aux besoins réels des patients.

Cette opération ne présente aucun intérêt, ni pour les citoyens, ni pour les États membres. Elle signifie, au contraire, de la bureaucratie supplémentaire, une augmentation des dépenses et des risques pour les patients.

C’est pour ces raisons que, dans un premier temps, nous avions présenté une proposition de rejet de ces textes, demandant ainsi à la Commission de revoir sa copie. Cette approche, également adoptée par mon collègue Carl Schlyter, du groupe des Verts, a permis à notre rapporteur, M. Fjellner – que je salue –, de procéder à une révision importante des propositions de la Commission.

En parallèle, nous avions déposé une soixantaine d’amendements visant à protéger davantage la santé de nos citoyens et à faciliter l’accès des patients et l’information indépendante, comparative et adaptée aux besoins de chacun. L’adoption de ces amendements en commission de l’environnement a permis de mettre davantage l’accent sur les droits des patients à l’information plutôt que de faire de la mise à disposition d’informations une option pour les industries pharmaceutiques.

À la lumière des amendements de compromis obtenus, nous avons décidé de retirer notre proposition de rejet des textes, la substance du texte ayant évolué dans une bonne direction au cours des derniers mois. Le projet de rapport, tel que modifié, est parvenu à contrebalancer les propositions initiales de la Commission européenne.

Cependant, nous continuerons à refuser que les professionnels de santé puissent être instrumentalisés pour distribuer à leurs patients brochures et informations fournies par les firmes pharmaceutiques sans aucun contrôle des autorités de santé. De même, nous nous opposerons à l’autorisation de campagnes industrielles, d’information notamment, en matière de vaccination.

L’information ne peut venir librement des firmes pharmaceutiques. L’expérience montre que nous devons être très vigilants – et d’ailleurs ce qui s’est passé avec les médicaments Mediator montre à quel point nous devons l’être – et faire en sorte d’atteindre le point d’équilibre, tel que nous l’avons recherché avec ce projet de rapport.