Intervention de Gilles Pargneaux dans le débat sur l’Espace ferroviaire unique européen

Gilles Pargneaux (S&D). – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, un espace ferroviaire unique européen, voilà une belle politique d’intégration européenne. Voilà une belle politique où la construction européenne est au cœur des préoccupations quotidiennes des Européennes et des Européens.

Trop souvent décriée parce qu’en panne, l’Europe, enfin, par cette directive, montre la voie d’une grande politique des transports durable et ouvre le champ d’une grande politique d’investissement ferroviaire pour l’emploi.

Je me réjouis des principales mesures prises dans l’organisation du réseau ferroviaire: la mise en place de régulateurs nationaux dans chaque État membre, la création d’un contrat multiannuel d’investissement de cinq ans stipulant ainsi les engagements de financement de l’infrastructure ferroviaire, mais je me réjouis aussi de la mise en place d’une transparence des flux financiers entre les gestionnaires et les opérateurs dans le cadre des entreprises intégrées, le rappel à l’accès non discriminatoire à certains services et, enfin, je me réjouis de la confirmation, voulue par les parlementaires européens, de certaines garanties, en particulier sur le plan social, par exemple l’absence d’une référence au service minimum ainsi qu’au dégroupage total entre les gestionnaires et l’opérateur.

Mais permettez-moi d’évoquer une exigence: que l’on arrête d’envisager, notamment de la part de la Commission européenne, la libéralisation du secteur ferroviaire comme seul horizon stratégique pour le développement d’un espace ferroviaire unique; que l’on décide ainsi d’une stratégie européenne d’investissement intégré favorable à l’emploi en Europe.

Aussi, je voudrais, pour terminer, vous poser une question, Monsieur le commissaire Kallas. Trois jours après le Conseil européen des 28 et 29 juin, après la validation d’un pacte de croissance de 120 milliards d’euros pour relancer l’économie européenne, notamment par l’investissement dans les infrastructures, pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Commissaire, de quelle somme le secteur ferroviaire européen est-il susceptible de bénéficier dans le cadre de ce pacte de croissance?