Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous avons connu le scandale du Mediator, il y a quelque temps. Nous avons maintenant le scandale des implants mammaires, qui met malheureusement en évidence – comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire – les dysfonctionnements de la sécurité sanitaire européenne.
Ce scandale des implants mammaires, c’est quatorze années d’escroquerie – de 1996 à 2010 – impunies. Ce sont 500 000 prothèses portées dans le monde. C’est 8 000 retraits d’implants, 48 cas de cancer avérés. C’est enfin 3 500 plaintes déposées. Ces chiffres effraient, choquent. Comment, malgré les avertissements de l’Agence du médicament américaine FDA, Monsieur le Commissaire, et les nombreuses plaintes et condamnations pour rupture de prothèses déposées en Grande-Bretagne et en France notamment, comment les agences nationales et européennes ont-elles pu passer à côté d’une telle escroquerie?
Ce drame nous a immédiatement amenés à réfléchir à une amélioration du système européen du contrôle des dispositifs médicaux tel que vous nous l’avez expliqué à l’instant. Nous devons, Monsieur le Commissaire, aujourd’hui bâtir un système capable d’éviter le scandale, mais c’est un nouveau système qu’il faut bâtir. Il est annoncé pour l’automne, vous nous avez parlé de cette nouvelle législation. En tant que corédacteur de cette résolution, j’en suis bien évidemment satisfait.
Mais, Monsieur le Commissaire, vous semblez vouloir prendre en compte une grande partie de nos préoccupations telles qu’édictées par cette résolution. Alors pourquoi faire une exception, inacceptable pour bon nombre de parlementaires ici présents? Pourquoi ne pas vouloir la création d’une autorisation de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux de la classe 3, les plus à risque? Monsieur le Commissaire Dalli, pouvez-vous m’expliquer votre position?