Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le dumping social et son corollaire, la concurrence déloyale, constituent des problèmes de société majeurs en Europe, qui n’ont fait que s’aggraver avec la crise.

Le marché unique ne pourra pas fonctionner tant que les inégalités se creuseront entre les travailleurs de différents pays de l’Union. Le secteur des transports est loin d’être épargné et, alors que la Commission aurait pu proposer un acte délégué allant dans le sens du progrès social, elle a manqué l’occasion de sanctionner, comme il se doit, la violation des normes sociales dans le domaine des transports routiers.

Une entreprise qui est prise aujourd’hui la main dans le sac à pratiquer le cabotage illégal serait, demain, selon la législation proposée la Commission, toujours autorisée à transporter des marchandises dans l’Union européenne. S’il est indispensable que l’honorabilité des transporteurs routiers dépende de leur respect des règles de sécurité routières, le respect des règles sociales est tout aussi nécessaire.

Le Parlement, seule institution européenne élue au suffrage universel direct, peut, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, empêcher la mise en œuvre d’un acte délégué de la Commission européenne s’il n’est pas conforme à son contenu. Il convient que les députés au Parlement européen se saisissent de cette avancée démocratique essentielle, afin de refuser absolument cette législation inique qui va à l’encontre de l’intérêt général de nos concitoyens.

Le groupe des socialistes et démocrates ne transigera pas avec les infractions graves aux règles de l’Union européenne. C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des députés européens à voter contre la liste présentée par la Commission européenne, qui devra revenir devant notre assemblée avec une liste complète dans les plus brefs délais.