Catherine Trautmann (S&D). – Monsieur le Président, chers collègues, il y a maintenant près de 25 ans que dure la campagne anti Strasbourg, que les arguments sont quasiment les mêmes, et ce pour quel résultat concret s’agissant de notre institution mais surtout pour quel bénéfice pour nos concitoyens?

 

Vous parlez de gaspillage lorsqu’il s’agit de trilocalisation, mais n’est ce pas véritablement une gabegie d’utiliser les ressources du Parlement pour les débats, le temps passé, avec comme seul résultat d’avoir fait condamner notre institution devant la Cour de justice européenne et de donner au fond des arguments supplémentaires aux eurosceptiques? J’y répondrai en développant trois arguments.

 

En contradiction avec l’avis des experts invités en commission des affaires constitutionnelles, on continue de prétendre qu’il serait dans la nature des choses que ce Parlement décide seul de son siège. Il n’en est rien, puisque cette question est intrinsèquement liée à celle des autres institutions – ignorée d’ailleurs dans ce rapport – et qu’elle ressort du droit primaire de l’Union.

 

En outre, il est promis que ce rapport mènera à une modification des traités alors qu’il n’est autorisé par la Conférence des présidents qu’au titre de l’article 48 de notre règlement. Il s’agit donc bien d’un rapport d’initiative ordinaire et vous savez bien que toute tentative ultérieure peut rester vaine au Conseil. C’était d’ailleurs aussi le message du Président Hollande ici même, en février.

 

Enfin, vos conclusions sont assorties de grandes exagérations sur les chiffres, tout droit tirés de la campagne « one seat », qui n’est autre qu’une nouvelle offensive menée avec l’aimable contribution – qui m’interpelle d’ailleurs – du cabinet Burson Marsteller.

 

Voilà les raisons pour lesquelles demain, sans surprise, je voterai contre ces conclusions, pas seulement en tant que Strasbourgeoise, mais parce que ce rapport qui prétend défendre de nouveaux pouvoirs pour le Parlement européen dessert en réalité notre institution et induit nos électeurs en erreur.