Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la mobilité professionnelle est un élément clé pour la compétitivité et la croissance en Europe et fait partie intégrante de la stratégie 2020 et de l’acte pour le marché unique.
Elle se réfère à l’un des droits fondamentaux de l’Union: la liberté de circulation et d’établissement. Néanmoins, elle demeure limitée car nous manquons toujours de règles simples et claires pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les toilettages successifs de la législation ne masquent pas l’anachronisme de certaines dispositions datant d’une époque où la mobilité transfrontalière était encore anecdotique.
Or, aujourd’hui, 50 % des jeunes européens sont prêts à aller travailler dans un autre État membre et c’est ce défi que la nouvelle directive va devoir relever. Le chantier est immense. Ainsi, le manque d’harmonisation minimale des formations, le nombre élevé de professions réglementées et la complexité du processus de reconnaissance engendrent une insécurité juridique telle que cela représente 16 % des plaintes auprès du réseau SOLVIT.
L’objectif principal est de simplifier les procédures pour les citoyens, d’assurer la transparence des décisions et la réduction des délais par une meilleure coopération entre autorités compétentes et entre États membres.
La classification des activités économiques doit aussi être révisée car les métiers et les exigences de formation qui y sont liées sont en perpétuelle mutation. Je me réjouis de l’attention accordée dans le rapport aux spécificités des professions médicales, du fait naturellement des implications en termes de sécurité pour les patients.
Enfin, je ne puis que soutenir la création d’un système de carte professionnelle européenne volontaire. Une telle carte doit notamment permettre de faciliter les démarches et de sécuriser clients et patients. Au-delà, cette carte participera à l’identité européenne et montrera que le marché unique n’est pas que la mobilité des biens et des personnes, mais qu’il peut et doit être le socle d’une richesse économique et citoyenne partagée.
Je félicite donc Mme McClarkin pour ce bon rapport qui, je l’espère, sera largement adopté demain.