Dans le cadre de la lecture par le Parlement européen du projet de budget 2011, Estelle GRELIER, eurodéputée socialiste membre de la commission des budgets, vient de déposer un amendement demandant « la révision du code de conduite des Commissaires européens, et particulièrement sa stricte application s’agissant des indemnités transitoires versées aux anciens Commissaires« . Cet amendement sera soumis au vote de la commission des budgets ce jeudi 7 octobre. Estelle Grelier envisage en outre d’interpeller directement, par une question orale, la Commission à ce sujet.
En effet, le système d’indemnités transitoires bénéficiant aux anciens Commissaires est très généreux, puisque celles-ci sont cumulables avec les revenus de leurs nouvelles fonctions, dans la limite du montant de leur ancienne rétribution de Commissaire et sur une durée de 3 ans. Pour mémoire, les indemnités actuellement perçues par les Commissaires s’élèvent au minimum à 20 000 €, hors indemnités de résidence et de représentation.
17 anciens Commissaires, dont la plupart a retrouvé une activité rémunérée, bénéficient aujourd’hui de ce dispositif avantageux. Celui-ci représente un coût estimé à 2,709 millions d’euros.
Les récentes révélations de cumuls d’emplois ou de mandats avec ce dispositif d’indemnisation montrent son dysfonctionnement. « L’une des raisons avancées pour justifier l’existence de ce dispositif était de permettre aux anciens Commissaires de maintenir leur indépendance après leur départ de la Commission. Or il semble avéré que plusieurs anciens Commissaires continuent de percevoir des indemnités alors qu’ils n’ont manifestement pas respecté plusieurs obligations du code de déontologie, notamment l’interdiction d’exercer une activité dans des secteurs en rapport avec leurs précédentes responsabilités. Le plus étonnant est que le Comité d’éthique chargé d’examiner ces situations potentiellement porteuses de conflits d’intérêts, n’y ait rien trouvé à redire », analyse Estelle Grelier.
De plus, ces révélations interviennent dans un contexte particulier : « depuis 6 mois, la Commission ne nous promet plus que du sang et des larmes. Elle encourage les Etats à faire preuve de surenchère en matière de rigueur et d’austérité. Elle invite les citoyens à faire preuve de sacrifices, notamment en matière de retraites. Par ailleurs, nous négocions actuellement avec la Conseil et la Commission le cadre d’un budget européen très nettement insuffisant. Et le Conseil et la Commission préconisent encore de faire des coupes supplémentaires ! ». Estelle Grelier alerte sur le risque d’une exploitation europhobe en soulignant que le « pantouflage » n’est pas l’apanage des Commissaires ou des haut-fonctionnaires européens. Elle invite les eurosceptiques et europhobes à balayer devant leur porte avant de se jeter à bras raccourci sur «l’Europe de Bruxelles ».
Pour Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française, « de nombreux européens sont choqués, à juste titre, par la montée des injustices et des inégalités : pendant qu’on demande aux citoyens de payer pour une crise dont ils ne sont pas responsables, certains profitent des deniers publics en les détournant de leur fonction initiale. Nous exigeons de la Commission davantage de rigueur morale pour ses anciens responsables ; il en va de la crédibilité du politique dans cette période de crise et de montée des populismes ».