Pierre Jouvet, membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

François Kalfon, membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

 

Mieux vaut tard que jamais. Il aura fallu un scandale, une résolution du Parlement européen de notre initiative votée à une très large majorité, des procédures lancées dans différents pays et des mois d’atermoiements pour que la Commission prenne ses responsabilités.

Le cœur du sujet est simple : sur le marché européen, il n’est pas possible de laisser circuler en ligne des produits illégaux et dangereux, a fortiori quand cela met en cause la protection des mineurs.

L’enquête vise notamment les dispositifs de Shein pour empêcher la vente de contenus et produits interdits (dont des contenus pouvant relever d’exploitation sexuelle des enfants) lesquels sont manifestement dysfonctionnels.

Elle vise aussi les schémas addictifs : points, récompenses, « gamification » de l’achat. Nous refusons des interfaces conçues pour rendre dépendant.

Et elle vise les algorithmes opaques. Sous le DSA, Shein doit expliquer les paramètres de ses recommandations, et offrir au moins une option de recommandation sans profilage.

Le Parlement l’avait affirmé noir sur blanc : il faut passer du « dialogue » à l’application de la loi, avec des sanctions dissuasives, et la possibilité de suspension temporaire en cas de violations graves et systémiques.

Maintenant, le test de vérité : pas une annonce de plus. Des actes. Une enquête qui aboutit. Des obligations imposées. Et des sanctions en cas de violation avérée de nos règles par Shein.

Le DSA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Ce n’est pas symbolique :  frapper au portefeuille et, si besoin, recourir à la suspension de ces plateformes est une nécessité face à leur refus de se mettre en conformité.

« Réveiller l’Europe », c’est aussi ça : assumer nos propres lois et faire face aux géants du net, qu’ils soient chinois ou américains. Shein doit se plier à nos règles. Et si ce n’est pas le cas, Shein devra payer. Cette enquête de la Commission européenne devra être menée à son terme avec sérieux et dans l’urgence que nécessite la multiplication récente des scandales concernant Shein. Nous y veillerons.