Gilles Pargneaux, rapporteur. – Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Cour des comptes, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Président en exercice, en tant que rapporteur pour la décharge du Parlement pour l’année 2013, mon objectif premier est de m’assurer que l’argent public venu des contribuables est employé du mieux possible au Parlement européen. J’ai été pleinement soutenu dans ma démarche par les rapporteurs fictifs, que je tiens tout particulièrement à saluer cet après-midi.
En ces temps de crise, nous devons apporter notre soutien aux citoyennes et aux citoyens européens en leur montrant que nous sommes capables d’améliorer, à tous les niveaux possibles, l’efficacité des travaux du Parlement au quotidien. Le Parlement européen doit poursuivre ses efforts dans les domaines où la qualité et l’efficacité de la gestion des finances publiques peuvent encore être améliorées. C’est pourquoi, dans mon rapport, je demande que des efforts supplémentaires soient entrepris dans certains domaines, tels que, tout d’abord, le renforcement des contrôles concernant le recrutement des assistants locaux – le nombre d’assistants locaux par député au Parlement européen variait de 0 à 43 en 2013 –, puis le paiement des subventions aux groupes de visiteurs, majoritairement remises en liquide: 73 % en liquide et 27 % seulement par virement bancaire en 2013.
La troisième amélioration que je souhaite concerne les frais de mission du personnel des bureaux d’information du Parlement européen, qui ont augmenté de 7 % en 2013. La vidéoconférence doit être privilégiée par rapport aux déplacements trop coûteux.
Je relève aussi la nécessité d’aller plus loin dans la parité. Je constate un manque de parité aux postes à responsabilité dans l’administration du Parlement: les femmes ne représentent que 29 % des chefs d’unité, 33 % des directeurs généraux et 34 % des directeurs.
Il convient aussi de souligner la nécessité de parvenir à un accord sur la gestion conjointe des Maisons de l’Europe, entre le Parlement et la Commission européenne, afin de partager les coûts de ces maisons entre les deux institutions.
Améliorons aussi la transmission, à la commission CONT, des résultats de l’évaluation du statut des assistants parlementaires accrédités.
Il faut également savoir reconnaître les succès de notre administration et, pour cette raison, je tiens à saluer la mise en œuvre effective de l’interdiction pour les députés de recruter des membres de leur famille ou leur conjoint. Nous devons aussi saluer la réduction de 5 % des frais de voyage des députés, qui a permis de réaliser 4 millions d’euros d’économies en 2013. Saluons encore les économies de 25 millions d’euros en 2013 réalisées par les directions générales de l’interprétation et de la traduction, ainsi que la diminution du budget de la chaîne EuroparlTV, 8 millions d’euros en 2013 contre 5 millions d’euros en 2014, parallèlement à l’augmentation du nombre de vidéos consultées: entre 2012 et 2014, le nombre de vidéos vues est passé de 53 000 à 400 000.
Nous devons saluer la bonne préparation de la fin des contrats des 1 700 assistants parlementaires accrédités. Nous devons aussi, je crois, mettre en avant l’efficacité du programme de diminution des impressions des documents au Parlement, Paperless, qui est une amélioration notable que je voudrais ainsi saluer.
Lors du vote en séance plénière demain, je soutiendrai les amendements demandant plus de transparence dans la gestion de l’enveloppe des frais généraux par les députés. C’est un amendement cosigné par le groupe PPE et le groupe S&D et soutenu par d’autres groupes ici, notamment les groupes ALDE et ECR.
Enfin, je voudrais indiquer que, demain, je défendrai un contrôle renforcé des déclarations d’intérêts des députés. À l’inverse, en tant que rapporteur, je m’opposerai aux amendements en faveur d’un siège unique pour le Parlement européen et de la suppression du prix LUX. Voilà, Monsieur le Président, chers collègues, ce que je souhaitais vous dire dans ce rapport.