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Strasbourg, le 7 juin 2007

Le Parlement européen a approuvé, aujourd’hui à Bruxelles, une série de mesures visant à renforcer la sécurité des citoyens de l’Union européenne tout en garantissant le respect de leurs droits fondamentaux.

Les députés ont notamment adopté le rapport du socialiste portugais Fausto Correia qui vise à faciliter l’échange de données – ADN, empreintes digitales notamment – entre les services de police des Etats membres.

« Nous avons cherché à trouver un point d’équilibre entre les exigences d’une coopération efficace entre les services de police européens dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée tout en garantissant la protection des droits fondamentaux des citoyens de l’Union », déclare Fausto Correia.

« L’incorporation dans le droit européen et l’élargissement  du Traité de Prüm doit préserver la confidentialité des données personnelles. Les données concernant l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou la santé doivent en particulier être traitées uniquement en cas d’absolue nécessité, » rappelle le rapporteur socialiste.

Le Parlement européen demande en outre aux Etats membres à être consulté sur les mesures d’exécution qui pourraient être prises dans ce domaine très sensible touchant à la vie privée des citoyens.

Au terme de négociations longues et complexes avec le Conseil, les eurodéputés ont en outre donné leur accord à une législation visant à instaurer une base de données commune sur les demandes de visas des ressortissants de pays tiers souhaitant entrer dans l’espace Schengen.

« Ce texte devrait permettre aux Etats membres d’enregistrer et d’échanger des informations sur les demandes de visas de manière plus cohérente tout en garantissant que les droits des demandeurs sont protégés », déclare Michael Cashman, le rapporteur pour le Groupe socialiste sur le système d’information sur les visas (VIS).

« Sur les données biométriques, il est essentiel que l’UE prenne une position cohérente. Les technologies telles que la biométrie peuvent et vont améliorer notre sécurité sans entraver nos libertés civiles si elles sont utilisées de manière appropriée », souligne le député travailliste.

Les députés ont en outre donné leur aval au rapport de la socialiste française Martine Roure sur la protection des données des personnes privées échangées entre les services de police et de justice des Etats membres de l’Union.

« Ce texte européen était très attendu.  Il comble une lacune du système juridique communautaire puisque désormais les données personnelles des citoyens échangées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire seront protégées », souligne Martine Roure.

« Je regrette toutefois que le Conseil n’ait pas accepté de reconnaître le même niveau de protection aux données échangées à l’intérieur de chaque Etat membre ce qui aurait permis d’aboutir à une harmonisation européenne de la protection des données privées des citoyens dans l’Union », ajoute Mme Roure.

« En effet, si toutes les autorités compétentes savent que les données sont protégées de la même manière que dans leur propre pays, elles n’hésiteront plus à échanger ces informations », précise-t-elle.

L’eurodéputée propose au Conseil de revenir sur cette question à l’occasion d’une évaluation de la législation en 2010.