Lors d’un vote intervenu aujourd’hui au Parlement européen, la Délégation socialiste française a tenu à exprimer une forte critique envers le choix de la France dans la désignation des deux députés supplémentaires appelés à siéger au Parlement européen, en vertu de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
A la différence des 11 autres pays européens concernés par cette réforme, qui avaient anticipé le scrutin et qui se sont naturellement appuyés sur les résultats des élections européennes de juin 2009, le gouvernement français a quant à lui décidé de procéder à la désignation de députés nationaux.
Pour Sylvie GUILLAUME, membre suppléante de la commission des Affaires constitutionnelles, « il s’agit d’une infraction grave à la règle fondamentale selon laquelle les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct. Ce genre « d’exception française » – ou plutôt de petit arrangement avec le droit – constitue une sérieuse atteinte à la crédibilité et à la légitimité du Parlement européen, ce qui est inacceptable ».
Les socialistes français ont par ailleurs considéré que les 16 autres élus européens ne devaient pas faire les frais de ce manque total d’impréparation français et se sont donc prononcés au final en faveur du lancement d’une CIG (conférence intergouvernementale) qui permettra à ces élus – d’abord en tant qu’observateurs – de venir jouer leur rôle de représentants des citoyens européens qui les ont élus dans cet unique but.
En tant que Présidente de la délégation socialiste française, Catherine TRAUTMANN a pour sa part dénoncé « l’incurie dont est coupable le gouvernement français dans cette affaire. Une impréparation inexcusable qui nous a amenés à prendre nos responsabilités : par ce vote nous avons montré que nous désapprouvions cette atteinte à la démocratie et à la représentation citoyenne et que nous appelions le gouvernement à trouver une solution conforme au Droit ».