Bruxelles, 10 janvier 2005
La Commission a fait fausse route. C’est ce qu’affirme Martine Roure, coordinatrice de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures pour expliquer le report une fois de plus du vote en session plénière du rapport de Carlos Coelho établissant un modèle type de visa en Europe. Pour cause: la Commission européenne s’est rendue compte que son idée d’intégrer une puce sur laquelle serait stockées deux identifiants biométriques (photographie et empreinte digitales) sur chaque visa et titre de séjour européens relevait de l’impossibilité technique.
Revoilà donc le rapport à la case départ alors que le rapporteur – qui avait initialement approuvé dans ses grandes lignes la proposition de la Commission en y ajoutant des clauses de sauvegarde pour une meilleure protection des données personnelles et de la vie privée – avait préalablement prévenu l’exécutif bruxellois ainsi que le Conseil, qu’il fallait des moyens techniques sûrs et faisables.
« La Commission – en accord avec le Conseil – a agi en toute vitesse et le Parlement n’a pas été inclu dans les discussions sur les aspects plus techniques car c’est là que les droits des citoyens sont menacés« , indique la députée socialiste.
En repoussant le vote à une date ultérieure, le Parlement pourra enfin être consulté sur la nouvelle proposition de la Commission.