Edouard Martin, rapporteur pour avis de la commission des pétitions. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous sommes ici à Strasbourg et, tout près de là, il y a la Cour européenne des droits de l’homme, où les juges se prononcent et sanctionnent les 47 États partenaires en cas de violation des droits de l’homme. Pour nous, la charte des droits fondamentaux s’applique avec la même force et importance que les traités.
Or, bien que nous soyons, en tant qu’Union européenne, plus politisés et plus intégrés, nous avons beaucoup plus de difficultés à sanctionner les États coupables de non-respect des droits fondamentaux, comme si ces droits faisaient peur, comme si l’Europe pouvait se faire à la carte, avec plus ou moins de droits fondamentaux.
Du côté des États membres, regardez les reculs sur le plan des violations des droits des femmes, des droits des LGBTI, des droits des réfugiés. Du côté de la Commission et du Conseil, constatons l’absence de directive «congé de maternité» ou le blocage du paquet anti-discrimination. En 2015, plus de 150 pétitions concernaient des violations directes des droits de l’homme et ce chiffre ne fait qu’augmenter. Qu’en sera-t-il en 2016? Nous savons trop bien – l’histoire nous l’a démontré – qu’en temps de crise, en matière de droits fondamentaux, chaque fois que nous cessons d’avancer, nous reculons. Alors ne soyons ni complices ni responsables de ces reculs, mais à l’offensive sur les droits fondamentaux.