Strasbourg, le 18 juin 2008
Rapport Weber / Directive Retours
Les socialistes français se sont opposés au compromis négocié par le rapporteur conservateur Manfred Weber portant sur une proposition de directive relative aux normes et procédures communes européennes au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier car il est contraire aux droits de l’Homme.
La droite européenne a donné blanc-seing au Conseil prétextant une amélioration de la situation des migrants dans certains pays européens. Le texte ne comprend au final que très peu d’avancées puisque, pour chaque disposition défendue comme une avancée par le rapporteur, des dérogations et la place à l’arbitraire sont expressément prévus.
« Tous les droits conférés par ce texte, comme l’accès à l’éducation pour les mineurs ou l’accès à une aide juridictionnelle, ont un caractère « obligatoire non obligatoire » », a déploré Martine Roure, membre de la commission parlementaire des libertés civiles, des affaires intérieures et de la justice et chargée du dossier pour le Groupe socialiste.
Il est choquant que l’UMP, le Nouveau centre et l’extrême droite aient voté contre l’amendement relatif à l’intérêt supérieur des mineurs en situation irrégulière.
« Nous espérions que les gens de cœur et les humanistes de ce Parlement européen, au-delà des partis politiques, allaient voter cet amendement« , regrette Martine Roure.
La Directive permettra donc une détérioration de la durée de rétention dans l’Union européenne. « Au lieu de permettre un relèvement par le haut des politiques migratoires, la Directive donne un signal alarmant selon lequel il est acceptable d’enfermer jusqu’à 18 mois des personnes qui n’ont commis aucun crime, mais ont simplement quitté leur pays pour fuir la misère et la guerre pour un avenir meilleur« , s’est inquiétée Martine Roure.
Le Groupe socialiste avait déposé dix amendements (portant sur les mineurs, sur la priorité au retour volontaire, sur l’interdiction de réadmission, sur la durée de rétention, sur les personnes gravement malades, sur l’aide juridictionnelle, e.a.) visant à établir un volet humain dans ce texte qui au final confirme l’Europe forteresse comme une réalité, mais ils n’ont pas retenu une majorité en leur faveur.
« C’est enfin un signal inquiétant pour la démocratie parlementaire européenne, puisque sur le premier texte en codécision dans le domaine de l’immigration clandestine, le Parlement européen a abandonné son pouvoir de co-législateur et abdiqué son rôle de représentant de la voix des peuples. La droite a cédé à un chantage inacceptable des Etats membres, alors même que sur les droits de l’Homme nous devons rester intransigeants » a conclu la députée socialiste.
Il n’est pas concevable que les socialistes français acceptent une directive qui deviendrait un prétexte à une dérive sécuritaire de la législation française en la matière, excès dont on sait fort bien que Nicolas Sarkozy est coutumier