Dix années après le drame du Rana Plaza à Dacca au Bangladesh, le Parlement européen a adopté sa position sur la directive relative à un devoir de vigilance européen. Le texte adopté renforce la proposition de la Commission pour rendre cette législation plus ambitieuse et robuste ce dont se félicitent les membres de la délégation de la gauche sociale et écologique.
« C’est un moment déterminant, une reprise en main du politique sur les intérêts économiques et financiers irresponsables. Un nouveau chapitre s’ouvre ; une ère où les multinationales seront comptables des impacts et violations qu’elles provoquent à travers le monde – qu’il s’agisse d’environnement, de climat, de droits humains et sociaux. C’est un nouveau pas en avant dans notre lutte constante pour protéger ces droits, contre l’esclavage des ouïghours en Chine ou la destructions des écosystèmes » explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique et rapporteur sur ce texte pour la commission des droits Humains.
Pour Pascal Durand (Groupe S&D, FR) « ce vote à une large majorité constitue une avancée considérable pour permettre à la justice européenne de lutter efficacement contre l’impunité de certaines entreprises pour leurs pratiques environnementales et sociales dans les pays où les droits sociaux et humains sont au mieux ignorés, au pire bafoués. »
La position du Parlement prévoit des sanctions sévères en cas de non-conformité qui pourront atteindre jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial, des restrictions sur l’accès aux marchés publics, et une réparation intégrale des dommages pour les victimes.
L’épine dorsale de cette directive réside dans des règles strictes et implacables en matière de responsabilité civile des entreprises – européennes et étrangères. Grâce à ce texte, les victimes de violations par les fournisseurs ou sous-traitant de ces firmes pourront poursuivre les entreprises mères devant les juridictions européennes si celles-ci n’ont pas respecté leurs obligations de vigilance et obtenir justice et réparation.
« Le Parlement européen vient d’envoyer un signal fort. Il a veillé à inclure toutes les grandes entreprises, y compris les institutions financières, afin de garantir la prise en compte de tous les impacts dans la chaîne de production et commercialisation et a souhaité renforcer les sanctions pour les rendre dissuasives et efficaces en termes de réparations aux victimes » conclut Pascal Durand.