La Commission européenne a dévoilé, aujourd’hui, le tant attendu projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises.
« C’est une excellente nouvelle, nous l’attendions depuis près d’un an ! Sous la pression des lobbys, l’exécutif européen avait repoussé la sortie de ce texte à plusieurs reprises. Nous nous réjouissons de sa publication aujourd’hui : nous avons enfin un texte sur lequel mener la bataille parlementaire » explique Raphaël Glucksmann, eurodéputé Place publique et rapporteur pour la sous-commission des droits humains sur le rapport initiative du Parlement adopté l’année dernière.
« La proposition contient nombre des demandes que nous avions formulées : les obligations de vigilances ont trait à l’impact des entreprises à la fois en matière de protection des droits humains, de protection de l’environnement et d’action climatique, ces obligations doivent s’appliquer à l’ensemble des chaines de valeurs mondiales des entreprises couvertes, notamment dans le secteur financier et un non-respect de ces obligations entrainera des sanctions pécuniaires sévères.
En l’état ce texte insiste bien sur les mises en œuvre et donne aux autorités de supervision des pouvoirs d’enquête, de vérification et de sanctions indispensables, qui manquaient cruellement à la loi française. Il cible bien les secteurs à risque comme l’agriculture, l’extraction des minéraux et le textile, où l’exploitation de travailleurs forcés est massive.
En revanche, l’influence des associations du business a amoindri la portée et l’ambition fondamentale de ce texte en matière de responsabilité des entreprises » déplore l’eurodéputé. « Déjà, seules 1% des entreprises européennes sont concernées. Ces multinationales sont celles dont les ressources et le chiffre d’affaire de centaines de millions d’euros donnent largement les moyens et l’influence nécessaires à une conduite irréprochable ! Alors comment tolérer que le texte prévoie déjà des mécanismes de contournement et offre la possibilité à Zara ou à Nike, de se défausser de sa responsabilité sur ses sous-traitants indirects ? C’est inadmissible. Nous amenderons le texte pour qu’aucune entreprise couverte ne puisse échapper à ses responsabilités et se soustraire à la justice ».
« Ne soyons pas naïfs : les multinationales qui ont délocalisé leur production le font pour augmenter leurs bénéfices en bafouant les droits humains, sociaux et l’environnement. Quand elles sont prises, elles se défaussent avec hypocrisie sur leurs sous-traitants. Il est temps de mettre fin à ce règne de l’impunité et de remettre de la responsabilité dans cette pyramide d’irresponsabilité qu’est la mondialisation » concluent les membres de la délégation de la gauche sociale et écologique.