Le Parlement a largement adopté aujourd’hui le rapport Coelho (PPE, PT) préconisant la mise en place d’une Agence européenne chargée de piloter les différentes bases de données existantes relevant du champ des affaires intérieures -le Système d’Information SIS-II, comprenant les données biométriques, le Système d’information sur les visas VIS, et la base de données des empreintes digitales des demandeurs d’asile Eurodac-.

 

« La négociation a permis d’apporter des améliorations manifestes sur le plan de la sécurité et de la protection des données personnelles, a indiqué Sylvie Guillaume, rapporteure fictive au nom du groupe S&D. Tout d’abord, le mandat de l’agence est purement technique et ne permettra pas d’intervenir sur les données conservées. L’interopérabilité des systèmes, ensuite, est exclue, c’est à dire que les bases de données ne pourront pas être croisées. Enfin, la transparence démocratique est assurée et le Parlement sera pleinement associé à toute éventuelle modification des responsabilités de l’Agence. »

 

« Les discussions ont été plus controversées sur le choix du lieu du siège de l’Agence, regrette la députée. Le Conseil a longtemps refusé que le Parlement ait voix au chapitre, alors que le traité de Lisbonne stipule pourtant que les sièges des agences doivent être validés conjointement par les deux institutions. Il est grand temps que le Conseil cesse de mépriser ainsi le Parlement, et qu’il le considère enfin comme ce qu’il est, à savoir un co-législateur, à égalité avec les gouvernements », conclut Sylvie Guillaume.