La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté hier les 6 textes du « paquet Gouvernance Economique », qui ont pour objectif de renforcer le Pacte de Stabilité et de Croissance.

 

Les membres de la délégation socialiste française de cette commission ont voté contre 5 de ces 6 rapports, jugeant qu’ils ne donnaient pas d’assurance contre le danger de voir la politique économique de l’Union se limiter à une austérité généralisée.

 

« On a rarement vu un paquet législatif porter plus mal son nom. Ce n’est pas du tout de gouvernance économique qu’il s’agit dans ces 6 textes. Son seul objet est de durcir un pacte de stabilité qui ne permet pas aux Etats Membres de relancer leur économie et d’engager les investissements publics et dépenses nécessaires pour préparer l’avenir » analyse Liêm Hoang-Ngoc, rapporteur fictif socialiste sur l’un des textes concernés. « Dans ces conditions, il nous était impossible de soutenir ces rapports qui donnent à la Commission le pouvoir de sanctionner presque automatiquement les Etats Membres considérés comme des mauvais élèves en leur imposant des pénalités qui peuvent aller jusque 0,5% du PIB (soit 10 milliards en France) ».

 

« La droite européenne a rejeté les propositions favorables à l’application de la stratégie européenne de croissance et de création d’emploi » précise Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales. « Au lieu de créer les conditions d’un jeu collectif permettant de déployer la valeur ajoutée européenne au service de l’emploi et de la croissance, ces textes s’inscrivent dans une logique de sanction et de défiance. Seul le rapport de la députée socialiste Elisa Ferreira, avec le soutien actif de la Confédération européenne des syndicats, permet de corriger utilement la proposition de la Commission dans le champ des indicateurs macroéconomiques ».

 

Pour Catherine Trautmann, Présidente de la délégation socialiste française, « nous avons pris nos responsabilités en votant contre ces rapports en commission. Notre objectif doit être maintenant de mobiliser les forces à l’extérieur du Parlement européen pour faire bouger les lignes dans la négociation qui s’amorce avec le Conseil et trouver une majorité pour renverser la logique de ces textes lors du vote en séance plénière. Si des avancées significatives ne devaient pas avoir lieu entre temps, la droite européenne au Parlement et au Conseil aura alors à porter seule le poids d’un pacte d’austérité sans croissance. »