Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, qu’il est compliqué de légiférer pour faire coïncider la conduite des véhicules en préservant la santé de tous, faire respecter les conditions normales et, donc, reconnaître que la conduite en conditions normales se fait sur route, et pas sur des rouleaux dans un laboratoire de test, sans siège ni chauffage ou climatisation! Il a fallu dix ans pour arriver aux tests en conditions réelles, qui seront mis en place par paliers et avec un facteur de conformité de 2,5.
Mais il est encore plus compliqué de faire respecter, de contrôler et de sanctionner le non-respect de la législation européenne. Aujourd’hui, la situation est incompréhensible aux yeux des citoyens qui, eux, sont tenus de respecter cette législation européenne. Malheureusement, la chaîne de contrôle et de sanctions ne fonctionne pas, alors qu’il est question de santé publique. L’image de l’Europe et des institutions européennes qui en ressort est terrible et nous dessert tous.
Parce que je suis profondément européenne et convaincue que l’Union doit poursuivre sa construction politique, je crois qu’il est de notre responsabilité de tirer les conséquences du scandale qui aurait pu être évité ici même si toutes les parties prenantes avaient fait respecter la loi, rien que la loi, mais toute la loi.
Il est plus que jamais temps de rappeler nos positions et la raison d’être de cette commission d’enquête: la défense de l’intérêt général. L’enjeu n’est pas de tirer à boulets rouges sur l’industrie, pas plus qu’il n’est de couvrir des agissements qui plaçaient l’économie au-dessus de toutes les valeurs. L’enjeu est de restaurer la confiance des consommateurs et des citoyens. L’enjeu est de garantir une mobilité plus propre, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, tout en pérennisant les emplois. L’enjeu est de favoriser le développement durable qui bénéficie à tous.
C’est ce qui motive ma mission en tant que rapporteure fictive de la commission EMIS pour le groupe des socialistes et des démocrates et c’est ce qui motive mon mandat de députée européenne.