Eric Andrieu, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d’abord remercier Martin Häusling, notre rapporteur, pour sa ténacité et son abnégation dans ce rapport.
Nous avons consommé quatre présidences. Nous sommes donc arrivés à un résultat qui, aujourd’hui, valait les efforts collectifs que nous avons conduits. J’aurais souhaité que nous allions plus loin dans le cadre de ce nouveau règlement, notamment sur la question des seuils. Pour autant, cette nouvelle législation est porteuse d’avancées très substantielles pour l’agriculture biologique, pour l’agriculteur et pour le consommateur. Elle va permettre un renforcement de la lutte contre la fraude sur les produits biologiques importés qui représentent aujourd’hui – et nous le savons – 30 % de notre consommation. Les producteurs européens seront désormais placés sur un pied d’égalité avec les producteurs des pays tiers.
Je me félicite que ce texte autorise dorénavant les agriculteurs bio à produire et à utiliser leurs propres semences. En effet, ce règlement ouvre enfin la porte à un matériel hétérogène. Il est urgent de rééquilibrer la chaîne alimentaire et d’arrêter de dérouler le tapis rouge devant les oligopoles de l’agrochimie. Aujourd’hui, il faut le savoir, trois groupes concentrent plus de 53 % du marché mondial de la semence. Le compromis prévoit en outre des contrôles plus ciblés et le contrôle annuel reste et restera la règle.
Par ailleurs, le principe du lien de la plante au sol est consacré, ce qui est une excellente chose pour l’agriculture biologique. L’instauration des mesures de précaution précise enfin d’éviter les contaminations des produits bio par des pesticides. C’est une avancée notable.
Rejeter le texte, comme le demandent certains, conduirait à maintenir la situation actuelle, c’est-à-dire un règlement plein de lacunes et de dérogations qui fragilise la crédibilité du label bio européen. Or, il est fondamental, cela a été dit, d’accompagner les agriculteurs dans cette transition essentielle vers un modèle durable, respectueux de la santé humaine et de l’environnement, et que nos concitoyens appellent chaque jour davantage de leurs vœux.
Je le répète: nous devons rapidement aller plus loin, Monsieur le Commissaire, car ce nouveau règlement est une étape importante, mais ce n’est pas la ligne d’arrivée.