Pervenche Berès, rapporteure. – Madame la Présidente, je voudrais remercier l’ensemble de nos collègues pour le ton qu’ils ont adopté durant ce débat. Car, au fond, Monsieur le Vice-président, je crois que tous nos collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent dans cet hémicycle, ont partagé une partie de la frustration des corapporteurs.
Ce Parlement a voulu soutenir la Commission, il a voulu aller très loin et, finalement, nous nous sommes heurtés au mur du Conseil. Et au Conseil, j’entends des arguments incroyables, selon lesquels lorsque vous avez une activité transfrontalière – par exemple si vous émettez des prospectus ou si vous dotez votre compagnie d’assurance d’un modèle interne, c’est-à-dire que vous êtes une grosse compagnie d’assurance –, ce serait l’autorité nationale compétente qui, au nom de la proximité et de la subsidiarité, serait la mieux placée pour évaluer les risques. Je crois que le Conseil fait erreur.
Avec Othmar Karas, nous nous sommes battus pour arracher, morceau par morceau, ce que nous avons obtenu aujourd’hui. Il appartiendra à nos successeurs d’examiner cette question du prospectus, de faire en sorte que les modèles internes ne restent pas sous le seul regard d’une autorité nationale compétente, et de réglementer, s’agissant des pays tiers, les plateformes de négociation ou les dépositaires centraux de titres.
L’essentiel, c’est peut-être, à la veille des élections européennes, que nos concitoyens se rendent compte, lorsqu’ils cherchent l’esprit européen, lorsqu’ils cherchent cette capacité à élaborer ensemble des solutions européennes pour ce marché qui est le nôtre, que c’est dans cet hémicycle, en travaillant d’arrache-pied sous l’impulsion des propositions de la Commission, que nous sommes le plus efficace dans l’intérêt des citoyens.