La Commission européenne, après avoir répété à l’envi qu’une taxe sur les transactions financières (TTF) était un outil inutile et impraticable, a présenté un projet de directive instaurant un tel mécanisme fiscal.

 

Pour Liêm Hoang-Ngoc, membre de la commission des Affaires Economiques et Monétaires, « que la Commission entende enfin les arguments avancés par les socialistes depuis longtemps est un signal encourageant. » Malheureusement, « elle passe largement à coté de l’essentiel » ajoute l’eurodéputé. « Nous considérons en particulier qu’une taxe sur les transactions financières doit participer à mettre l’économie au pas et abonder le budget européen de ressources nouvelles. Or la Commission estime, quant à elle que les sommes levées devraient être déduites des contributions des Etats Membres ! Nous ne sommes pas près de voir constitué un budget européen à la hauteur des enjeux ! ».

Pour Pervenche Berès, rapporteur de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, « la Commission se contente d’une proposition au rabais. Elle est en effet taillée sur mesure pour préserver les intérêts de la City de Londres, en exonérant de son champ d’application les transactions de change, ce qui était le cœur de la proposition Tobin, limitant du même coup l’effet régulateur que cette taxe a l’ambition d’avoir sur les marchés. » La socialiste française conclut : « La proposition d’un taux de 0,05% défendu par le Parlement européen est celle que nous défendrons car c’est celle qui permet de remettre la finance au service de l’économie réelle, de l’innovation et de l’emploi. »

 

Catherine Trautmann résume ainsi la position de la Délégation Socialiste Française : « l’objet d’une taxe sur les transactions financières doit être de détourner les marchés de la spéculation et d’alimenter un budget européen fort. Malgré le rôle consultatif dans lequel le Parlement est relégué en matière fiscale, nous sommes déterminés à mener la bataille pour faire entendre nos positions. Si la majorité de droite au Conseil devait une nouvelle fois abdiquer devant la toute-puissance des marchés, contre les intérêts des citoyens, majoritairement favorable à une vraie TTF, il faudra que les partenaires les plus volontaires mettent en œuvre d’autres stratégies, notamment celle de la coopération renforcée ».