Isabelle Thomas (S&D). – Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, la Commission présentera en mai prochain le projet de cadre financier pluriannuel pour l’après-2020, afin de permettre un débat fructueux et partagé sur l’avenir financier de l’Union. Or, le fameux programme des dirigeants présenté par le Conseil prévoit une conclusion des négociations fin 2019, ceci au mépris du Parlement et de la Commission, car, en accord avec le commissaire Oettinger, nous avions élaboré un calendrier qui ouvrait la possibilité d’un accord entre Parlement et Conseil début 2019.
Je rappelle l’article 312, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: «tout au long de la procédure conduisant à l’adoption du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent toutes mesures nécessaires pour faciliter cette adoption».
Le Conseil ne respecte pas ses obligations en envisageant une conclusion des négociations au moment où le Parlement et la Commission seront en pleine reconstitution. Il ne respecte pas le Parlement quand il imagine que son consentement ne sera qu’une formalité.
J’en appelle donc au président de la Commission pour dire, avec le Parlement, au président du Conseil: «Amendez votre programme!». Ne donnons pas le sentiment d’une Union qui attend toujours le dernier moment. J’en appelle à la Commission, gardienne des traités, pour tout faire afin que les négociations soient démocratiques et fructueuses.