Les électeurs britanniques ont tranché. Le Royaume-Uni doit en tirer les conséquences et informer au plus vite le Conseil européen de sa demande de retrait conformément à l’article 50 du Traité[1].
Les négociations de retrait et celles sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont deux choses bien distinctes. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne doit, conformément au Traité, aboutir dans les deux ans. Le futur de sa relation avec l’Union ne peut être discuté qu’après le retrait et cela prendra beaucoup de temps. Aucun lien ne doit être accepté entre les deux négociations et il serait suicidaire que le processus engagé accapare toute l’énergie des Européens.
Le départ du Royaume-Uni constitue une perte pour l’Union et le symbole d’une Europe en crise. C’est l’échec d’une Europe exclusivement dédiée au marché intérieur. L’heure doit être à la refondation pour renouer avec la vocation d’origine de l’Union, assurer la démocratie et le respect de valeurs, la prospérité, la liberté et la paix par la solidarité.
Elle doit répondre à la question du pourquoi être ensemble : ce référendum va être utilisé par tous ceux qui veulent en revenir aux frontières nationales, sortir de l’Union. Soyons clairs : l’Union européenne permet à ses États membres de mieux faire entendre leur voix dans le monde actuel. Comment définir des normes sociales et environnementales, face à la Chine ou aux États-Unis ? Comment penser sa défense face aux menaces contemporaines, entre les deux grandes puissances militaires que sont la Russie et les États-Unis ? Comment lutter efficacement contre le terrorisme ou l’évasion fiscale, qui sont par essence des problèmes transnationaux ?
Nous lançons un appel : l’heure est à la refondation, à la fois au niveau de l’Union européenne et au niveau de la zone euro. Les Vingt-Sept doivent travailler ensemble en matière migratoire, de défense, de sécurité, de transition énergétique et de numérique ; au niveau de la zone euro, nous devons parvenir à une véritable convergence sociale et fiscale. Paris, Berlin et Rome doivent s’entendre pour proposer à leurs partenaires un budget de la zone euro et les institutions qui vont avec, pour répondre à ces priorités absolues : l’emploi et l’investissement.
Pour cela, l’Europe doit aussi retrouver une légitimité démocratique ; elle sera au cœur des élections de 2017. Nous sommes convaincus qu’une Europe refondée sera l’outil indispensable pour défendre nos valeurs, construire une souveraineté européenne et faire face ensemble aux défis et menaces du XXIème siècle.
Texte publié dans le Huffington Post
Relire l’appel parlementaire du 9 mai : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/09/pour-une-refondation-profonde-de-l-union-europeenne_4915966_3232.html
[1] Article 50 du Traité sur l’Union européenne :
- Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
- L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
- Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
- Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
- Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.