Strasbourg, le 6 juillet 2005 – C’est le message qu’ont fait passer les députés européens lors du vote en séance plénière aujourd’hui sur le rapport du socialiste français Michel Rocard, qui a plaidé pour le rejet de son propre rapport.
« Le retrait du texte par rejet signifie un relatif succès de notre position vis-à-vis des autres organes du triangle institutionnel, qui ont tenté de faire passer en force à plusieurs reprises le texte à leur sauce« , explique Michel Rocard à l’issue des votes.
La confusion institutionnelle qu’a provoquée le projet de directive est à la mesure des enjeux commerciaux qu’elle pose. En effet, l’OEB s’est mis à octroyer des brevets de façon anarchique depuis une quinzaine d’années. Aujourd’hui quelque 30.000 brevets logiciels ont été délivrés de manière abusive, en contradiction avec la Convention européenne des brevets de 1973 qui interdit explicitement la brevetabilité de tout logiciel. Les besoins de la grande industrie, profitant de l’imprécision des définitions, ont toutefois conduit à une multiplication de ces brevets.
« Le rejet du projet de directive a pour effet que nous revenons à la base légale actuelle de la Convention européenne des brevets, mais avec ceci de plus: l‘Office européen des Brevets sait qu’il est dorénavant sous stricte surveillance et qu’il ne pourra plus octroyer abusivement des brevets sur logiciels« , conclut le député socialiste français.