Le mercredi 22 janvier s’ouvre au Parlement européen à Strasbourg un débat sur le Financement par l’UE, via le programme LIFE, d’entités exerçant des activités de lobbying auprès des institutions de l’UE.

En effet, en 2024, la Commission européenne a menacé d’interdire aux ONGs l’utilisation de financements du programme LIFE pour leurs activités de plaidoyer auprès des institutions européennes. Cette décision menace l’indépendance et la soutenabilité financière des ONGs, qui jouent un rôle essentiel de recherche et de plaidoyer. C’est pour cela qu’en décembre, avec plus de 70 députés européens, le député de la délégation française du groupe S&D Christophe Clergeau a déposé un amendement pour enjoindre la Commission à continuer à soutenir pleinement les activités de la société civile.

« En s’attaquant à l’indépendance de la société civile, on s’attaque à la démocratie. Ces Organisations de la Société Civile (OSC) qui portent les valeurs européennes et, défendent l’intérêt général, contrebalancent en partie l’influence des lobbies qui défendent des intérêts privés. Elles font vivre le débat sur des enjeux essentiels tels que l’environnement, la santé, la solidarité internationale. Les faire disparaitre en supprimant leurs financements ou les réduisant au silence, c’est un très mauvais signe envoyé à la démocratie européenne. Nous attendons des garanties de la part de la Commission européenne » déclare Christophe Clergeau, député de la délégation française du groupe Socialiste et Démocrate, qui interviendra en session plénière du Parlement européen sur ce sujet.

Note aux rédactions :

Décision de la commission : Guidance on funding for activities related to the development, May 2024 https://www.europarl.europa.eu/cmsdata/290965/Guidance_funding%20to%20lobbying%20activities_final%20Ares(2024)3320196-%2007052024.pdf

 

Amendement 2023 au texte deposé en ENVI dans le cadre de la procedure sur la décharge “Budget general de l’UE : Commission” : “Considers that civil society and NGOs play an instrumental role in shaping policies that benefit society and our environment; recalls the commitment of the Commission in its political guidelines to step up its engagement with civil society organisations that have expertise and an important role to play in defending specific societal issues and upholding human rights; urges the Commission to revise its guidelines1a from May 2024 in order to ensure the continuation of the funding of NGO activities, including advocacy, under the LIFE programme; considers that discontinuation of this funding for all NGO activities would seriously undermine the voice of civil society in the public debate and would cause a severe reputational risk for the Commission”.