Après l’avoir rejetée une première fois le 11 octobre, la commission des Budgets du Parlement européen a de nouveau statué aujourd’hui, favorablement à la majorité simple -par les voix de la droite européenne- sur la demande de mobilisation du fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) présentée par l’Etat français pour le compte de Renault et 7 de ses filiales.

 

Dans ce cadre, la Commission des budgets a examiné un amendement déposé par Estelle GRELIER et Frédéric DAERDEN, eurodéputés socialistes, visant à diminuer le montant de l’aide sollicitée par le constructeur automobile français de 24,4 millions à 17,4 millions d’euros. Cet amendement n’a pu être adopté en raison notamment du positionnement de la droite européenne et des députés français UMP, en particulier, fortement mobilisés pour combattre cette proposition.

 

Celle-ci faisait suite au refus de Renault de prendre en considération et d’apporter une réponse satisfaisante à la situation de certains anciens salariés concernés par la demande d’aide européenne et qui vont se trouver prochainement en difficultés du fait de la mise en œuvre de la réforme française des retraites. Ces cas problématiques, toujours pas solutionnés à ce jour, avaient motivé le rejet de ce dossier le mois dernier.

 

Estelle GRELIER et Frédéric DAERDEN ont regretté que l’Etat français et Renault n’aient pas tenu compte de l’avertissement que leur avait adressé la Commission des Budgets. Ils rappellent que le groupe avait bénéficié de nombreuses aides publiques depuis 2008, et que ce soutien exceptionnel devait également bénéficier aux salariés, anciens et actuels. Selon eux, « il ne peut y avoir de politique industrielle de qualité sans prise en compte des emplois et des situations humaines des salariés de l’industrie ».

 

Compte tenu des équilibres politiques et des règles de majorité qualifiée applicables au vote de cette subvention en plénière, les deux eurodéputés socialistes appellent Renault à prendre enfin les mesures nécessaires au règlement de la situation des ex-salariés du PRV et à organiser rapidement une table ronde avec les représentants du collectif et l’ensemble des syndicats. Estelle GRELIER et Frédéric DAERDEN dénoncent le refus de négocier de Renault, qui, soutenu par le Gouvernement français et les eurodéputés membres de l’UMP, a fait le pari de jouer à qui perd gagne. « Cette stratégie nous paraît bien périlleuse ».

 

Repères :

 

Des salariés, nés en 1952 et 1953, partis dans le cadre du plan de départ Renault volontariat (PRV) et directement concernés par la demande de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), n’auront bientôt plus droit aux indemnités chômage dont ils bénéficiaient depuis leur départ, et ne pourront pas faire valoir leurs droits à la retraite du fait de la réforme des pensions intervenue entre temps en France. La période durant laquelle ils seront privés de ressources pourra, selon les cas, aller jusqu’à 20 mois.

 

Ayant quitté l’entreprise de manière « volontaire », ils ne pourront pas non plus bénéficier des aménagements de fin de carrière en lien avec la pénibilité en usine et les carrières longues contenus dans l’accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) conclue ultérieurement (février 2011) par l’entreprise. Ces dispositions offrent la possibilité de bénéficier d’une dispense d’activité à partir de 58 ans.

 

Confrontés à des problématiques similaires, plusieurs grandes entreprises ont, en France, proposé à leurs salariés des solutions satisfaisantes pour toutes les parties.

 

Un collectif d’anciens salariés s’est constitué dès l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2011, de la réforme des retraites votée par le Parlement français. A ce jour, ce collectif est constitué d’environ 130 adhérents, anciens salariés des usines de Sandouville, Flins et Douai.

 

Faisant fi de leur mobilisation et des demandes réitérées formulées par les eurodéputés sociaux-démocrates et écologistes, tant en Commission des Budgets qu’en Commission Emploi et Affaires sociales, le Groupe Renault reste intransigeant, se bornant à consentir à proposer des missions d’intérim à des personnes auxquelles il avait assuré 3 ans auparavant que l’acceptation de leur licenciement serait synonyme de retraite.