L’accord commercial anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA) est négocié dans le plus grand secret depuis deux ans. La résolution votée aujourd’hui par le Parlement européen exige de la Commission européenne la transparence et le respect des droits fondamentaux.
Pour Kader Arif, porte parole socialiste de la commission du commerce international et à ce titre co-auteur de la résolution, « cette résolution est un premier avertissement : si la Commission européenne ne fait pas toute la lumière sur les négociations en cours, nous voterons purement et simplement contre l’accord. Depuis le mois de décembre 2009 et l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen est colégislateur sur ces sujets et doit donc recevoir les mêmes informations que celles obtenues par le Conseil, de manière simultanée. Ce pouvoir doit être respecté, c’est une exigence démocratique ».
Pour Catherine Trautmann, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, ancienne rapporteure du Paquet télécom et membre d’un groupe de travail parlementaire sur le droit d’auteur, « Ce Traité menace nos acquis : la non-responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et celle des hébergeurs ». Elle ajoute : « L’ACTA pourrait introduire une sorte de chantage sur ces derniers : soit ils appliqueraient une forme de riposte graduée, soit ils deviendraient responsables des contenus illicites qui transitent par leur réseau ».
« Tant sur la méthode que sur ce que nous savons du fond, nous sommes donc opposés aux négociations concernant l’ACTA telles qu’elles se déroulent » dénonce Kader Arif ; « Je demande à la Commission européenne, dans son rôle de gardienne des Traités, de les respecter ! ».