Les socialistes et démocrates au Parlement Européen exigent clarté et transparence suite aux informations contradictoires qui leur parviennent sur le Traité ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement).
« Conclues, pas conclues, où en sont les négociations sur l’ACTA? » s’interroge Kader Arif, porte parole du groupe S&D au Parlement européen en charge des questions de commerce international, qui propose une stratégie d’action vis-à-vis la Commission.
Le député rappelle en effet que « les parties ont annoncé que le round de Tokyo était le dernier, mais que les discussions pourraient encore se poursuivre pendant plusieurs semaines. Un texte quasi-final vient d’être publié, mais certains éléments ne sont pas encore définitifs. Pour autant on ne sait pas quelles parties ont posé quelles réserves… Cette transparence en demi-teinte n’est pas un bon signal vis-à-vis des parlementaires et des citoyens que nous représentons ».
Dans ce contexte d’hésitation générale, Kader Arif propose une stratégie en trois temps: « nous demanderons d’abord au Commissaire Karel De Gucht une déclaration au cours de la prochaine session plénière du Parlement, fin octobre à Strasbourg. Ensuite, nous souhaitons qu’une résolution soit adoptée au mois de novembre, pour que le Parlement ait l’opportunité de se positionner sur le fond du texte ».
« Pour préparer le vote des parlementaires sur l’accord lui-même, ce qui est désormais une obligation avec le traité de Lisbonne, nous allons lancer des études internes pour rassembler l’expertise sur les points qui nous préoccupent », ajoute Mr Arif.
Pour alimenter le travail des parlementaires, le député souligne également le besoin de travailler étroitement avec la société civile: « Dans les semaines et les mois qui viennent, nous aurons besoin de toutes les expertises pour évaluer l’impact potentiel de cet accord, car les sujets de préoccupation sont nombreux: responsabilité des fournisseurs d’accès à internet, accès aux médicaments, liberté des internautes, protection des indications géographiques qui aujourd’hui n’est pas prévue par le texte ».
« Nous attendons également de la Commission et du Conseil qu’ils respectent les nouveaux pouvoirs du Parlement européen suite à l’adoption du traité de Lisbonne, et ainsi qu’ils ne s’engagent pas sur la voie d’une application provisoire du texte, tant que les députés ne se seront pas prononcé par avis conforme », a conclu l’eurodéputé.