Le Parlement européen a validé aujourd’hui, mardi 10 décembre, un protocole de pêche pour une durée de quatre ans avec le Maroc. 16 millions d’euros seront attribués au Maroc pour l’accès à sa ressource et 14 millions d’euros iront au soutien au secteur de la pêche marocaine. Au total, ce sont 30 millions d’euros qui aideront directement les Marocains, et 126 navires européens qui bénéficieront de licences.
C’est là un accord positif pour tous les acteurs : les droits de pêche sont fixés à des niveaux n’entravant pas l’activité économique du Maroc et ne mettant pas en péril sa ressource halieutique. Les navires européens devront respecter les règles de la politique commune de la pêche. Nous ne faisons pas de différence entre les règles encadrant la pêche en Europe et à l’extérieur de l’Union européenne.
La Commission européenne a également négocié une clause de suspension des paiements permettant de faire face à une potentielle sous-utilisation des licences de pêche.
Enfin, cet accord ne se fait pas au détriment du Sahara Occidental : suite au rejet du protocole de pêche UE-Maroc par le Parlement Européen en décembre 2011, le Royaume du Maroc s’est engagé à fournir un rapport annuel sur la ventilation des fonds reçus pour le soutien au secteur de la pêche, fléchant notamment les retombées économiques pour le Sahara Occidental. Une commission de suivi de ces fonds sera également instaurée, et il convient de rappeler ici la conformité de cet accord au droit international. Une clause « droits de l’homme » a ainsi été instaurée pour permettre à l’Union Européenne de suspendre le protocole en cas de violation.