La délégation socialiste française au Parlement européen se félicite d’avoir réuni une large majorité autour de ses amendements défendant l’exception culturelle dans les négociations commerciales qui vont s’ouvrir entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
La commission du Commerce international au Parlement européen s’est en effet prononcée, ce jeudi 25 avril, en faveur de l’exclusion des secteurs de la culture et de l’audiovisuel du champ de la future négociation de l’accord de libre-échange.
Cette position doit encore être confirmée lors de la session plénière du mois de mai prochain, mais cette première étape constitue une grande victoire pour les défenseurs de la Culture européenne.
Ce qui est une revendication commune aux artistes dans tous les Etats membres, et également une exigence de la France, doit figurer dans le mandat de la Commission européenne.
Notre combat, c’est celui de tous ceux pour qui « l’exception culturelle n’est pas négociable ! ». Parce que la culture n’est pas une marchandise, nous considérons que des Etats membres seront en droit d’utiliser leur droit de veto, – conféré par l’article 207 du traité qui stipule que le Conseil statue à l’unanimité « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union »-, si le commissaire De Gucht et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, décidaient de brader la richesse culturelle européenne.
Amendements d’Henri Weber votés aujourd’hui :
Amendement 99
10. […] considère que cet accord ne devra contenir aucune disposition qui porterait atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union, notamment dans le secteur des services audiovisuels et culturels;
Amendement 107
10 bis. considère indispensable que l’Union et ses Etats membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels. Demande donc que l’exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation ;