Chloé Ridel, rapporteure pour le groupe S&D, membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

 

À quelques heures du vote final du Parlement européen sur la directive relative à la lutte contre la corruption, née du scandale du Qatar Gate, Chloé Ridel, au nom de la délégation française du groupe S&D, salue une avancée législative majeure.

La corruption des agents publics et des responsables politiques n’est pas seulement une atteinte à la démocratie et à la confiance populaire, c’est aussi l’un des principaux vecteurs d’ingérence étrangère : elle offre aux puissances qui cherchent à déstabiliser l’Europe une prise directe sur ses décisions politiques. Face à ces menaces, la souveraineté européenne se joue aussi dans notre capacité à bâtir des institutions intègres.

Pour la première fois, les États membres de l’Union européenne se dotent d’un cadre commun pour prévenir, détecter et sanctionner la corruption dans les secteurs public et privé. Cette directive fixe des définitions communes d’un noyau d’infractions (corruption active et passive, trafic d’influence, détournement de fonds, abus de fonctions, obstruction à la justice, blanchiment lié à la corruption) et harmonise les sanctions pénales qui y sont associées. Elle impose aussi des obligations de prévention dans l’ensemble des États membres, une victoire obtenue par le groupe S&D : prévention des conflits d’intérêts, encadrement du lobbying et du pantouflage, protection des lanceurs d’alerte et des victimes de la corruption. L’ensemble de ces règles préventives devront être appliqués par un organisme indépendant du pouvoir politique dans chaque État membre, sur le modèle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en France.

Ce résultat n’allait pas de soi. Nous avons dû résister à de fortes tentatives d’affaiblissement du texte par le Conseil et la Commission.

La corruption prospère là où la volonté politique fait défaut. C’est le cas en Europe aujourd’hui, où seuls les scandales font avancer les choses. Trois chantiers majeurs restent en suspens si nous voulons restaurer la confiance des citoyens : la stratégie anticorruption pour les institutions européennes promise par le commissaire européen à la justice, la démocratie et l’État de droit Michael McGrath ; le renforcement du mandat et des ressources du Parquet européen ; et la création d’un véritable Organe européen d’éthique.