Murielle Laurent, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

 

Aujourd’hui, le Parlement européen a approuvé deux textes qui bafouent le droit d’asile : « pays d’origine sûr » et « pays tiers sûr ».

La délégation française du groupe S&D alerte : ces réformes franchissent une ligne rouge. Le cadre actuel était déjà insuffisant et trop déséquilibré. Ces textes aggravent la situation, en fragilisant le droit d’asile et en accélérant une logique d’externalisation.

Ils banalisent l’étiquetage de pays comme « sûrs », y compris sans évaluation crédible au regard des critères existants, et poussent à ignorer des réalités politiques pourtant documentées.

Ils ouvrent la porte à une mise entre parenthèses du droit d’asile, en facilitant le rejet de demandes au nom de « solutions » hors de l’Union, sans examen sérieux et individualisé.

Ils suppriment des garanties essentielles, comme le critère de connexion qui stipule actuellement qu’un pays tiers ne peut être considéré comme sûr pour un demandeur d’asile que s’il a un lien familial, culturel ou linguistique, ou s’il a résidé ou étudié dans le pays. Avec ce texte, il sera possible de désigner comme « pays tiers sûr » presque n’importe quel État, même sans lien réel avec les personnes concernées. Concrètement, cela pourrait se traduire par le renvoi d’une femme afghane dont la demande d’asile n’aura pas été examinée au fond, vers le Pakistan par exemple. Alors même qu’elle aurait obtenu une protection dans l’Union.

Ils créent une dépendance stratégique et politique, en incitant l’Union à déléguer sa responsabilité à des gouvernements tiers, au prix de concessions croissantes.

En clair : au lieu d’assumer une politique européenne, on organise le contournement du droit d’asile par des arrangements bilatéraux opaques.

Notre ligne ne change pas : solidarité, droits, efficacité réelle. Aussi la délégation française du groupe S&D a voté contre ces textes.

Nous défendons un principe simple : toute personne a le droit de demander l’asile. Et ce droit ne se sous-traite pas à des États tiers.

Depuis des années, nous dénonçons un système qui fait peser l’essentiel de la responsabilité sur quelques pays en première ligne. Nous appelons à une solidarité européenne réellement contraignante et à un partage de l’accueil.

Nous demandons aussi une politique de retours respectueuse des droits fondamentaux, qui privilégie les solutions efficaces plutôt que les procédures expéditives et la logique de détention.

Enfin, nous regrettons l’absence persistante d’ambition sur deux leviers décisifs : le sauvetage en mer et les voies légales d’entrée dans l’Union européenne.

Notre priorité est claire : protéger les droits fondamentaux, refuser les procédés expéditifs, et construire enfin une solidarité européenne qui ne laisse pas quelques États seuls face aux arrivées.