Victoire. Le Parlement adopte la saisine de la Cour de Justice sur l’accord avec le Mercosur. C’est une victoire du droit et un signal politique net : le contenu juridique de cet accord est source de réelles et légitimes préoccupations et on ne peut engager l’Europe sans d’abord les résoudre. La saisine de la Cour de justice doit servir à remettre de la clarté et du droit.
Dans l’attente de l’avis de Cour, la procédure d’approbation est suspendue au Parlement européen. Le Conseil doit donc prendre son mal en patience et la Commission, gardienne des traités, se tenir à son engagement ferme et répété : pas d’application provisoire de l’accord avant l’approbation du Parlement. Nous l’appelons à respecter sa parole et ne pas céder aux pressions.
Si la Cour décide d’invalider l’accord, il devra être renégocié. Si la Cour en approuve le contenu, le Parlement pourra se prononcer.
Mais ce vote est aussi un symbole. C’est l’institution la plus fédérale de l’Union qui se fait l’écho du combat porté par la France. A rebours de ce que vend l’extrême-droite – une Europe opposée à la France – le Parlement européen a rejoint notre combat et fait primer l’intérêt des citoyens.
Cette semaine à Strasbourg, notre ambition était simple : protéger ceux qui nous nourrissent, défendre notre souveraineté alimentaire.
Cette semaine de mobilisation a été un moment de dialogue politique intense : une délégation de députés et sénateurs socialistes français était présente à Strasbourg pour des échanges consacrés au Mercosur, avec des rencontres au Parlement européen et des échanges avec les agriculteurs venus manifester. Parce que la souveraineté alimentaire ne se décrète pas depuis un bureau – elle se construit avec celles et ceux qui produisent, et avec celles et ceux qui votent.
Les agriculteurs étaient venus à Strasbourg pour se faire entendre. Ils ont raison. Ils défendent une évidence : on ne construit pas une puissance alimentaire en organisant la concurrence déloyale contre ceux qui nous nourrissent.
Cette mobilisation va continuer en s’amplifiant et notre position est constante : nous restons opposés à l’accord UE-Mercosur :
– parce qu’il met en concurrence nos agriculteurs avec des productions qui ne respectent pas nos exigences ;
– parce qu’il contredit nos objectifs climatiques et nos normes sanitaires ;
– parce qu’il ouvre encore un peu plus la voie à un scénario absurde : demander toujours plus d’efforts à nos producteurs, puis importer ce qu’on interdit ici.
Ce que nous proposons :
– clauses miroirs réelles et opposables : mêmes règles, mêmes contrôles, mêmes sanctions ;
– automaticité des mécanismes de sauvegarde et suspension en cas de non-respect des standards environnementaux, sanitaires et sociaux ;
– une politique commerciale européenne au service de nos intérêts stratégiques, qui protège la souveraineté alimentaire, sécurise les revenus agricoles, et aligne commerce et climat au lieu de les opposer.
On ne bâtit pas une Europe forte en affaiblissant ses paysans. On ne prétend pas défendre le climat en important l’inverse de nos règles. On ne parle pas de souveraineté si l’on renonce à décider de ce que nous produisons et de ce que nous mangeons.