Chloé Ridel, Membre S&D de la sous-commission « Droits de l’homme »

 

Dans un contexte de recul des droits humains et de prolifération des régimes autoritaires, le Parlement européen va voter pour la première fois un rapport sur la répression transnationale, ce jeudi 13 novembre. Ce rapport, dont la députée S&D Chloé Ridel est rapporteure, établit une définition européenne de la répression transnationale, alerte sur l’augmentation considérable des faits sur le sol européen, condamne la diversification des méthodes de répression des régimes autoritaires, et propose une stratégie européenne pour endiguer le phénomène.

La répression transnationale, quand les États menacent leurs opposants par-delà leurs frontières, cible des journalistes, des militants des droits humains ou des dissidents politiques. Dix régimes, avec en première ligne la Turquie, la Russie, l’Iran, la Chine et le Tadjikistan, sont responsables de près de 80 % des cas documentés. La France est le pays qui a enregistré le plus grand nombre de cas de répression transnationale entre 2014 et 2024.

Menaces physiques, empoisonnement, logiciels espions, harcèlement en ligne, annulation de passeports… La répression transnationale fragilise l’État de droit européen et constitue une menace directe pour notre souveraineté. Il est temps de mettre un terme à cette forme d’ingérence étrangère. L’Europe doit rester un refuge pour celles et ceux qui se battent pour la liberté et la démocratie.

Ce rapport, adopté en commission des Affaires étrangères avec un très large soutien, propose une réponse européenne structurée :

  • Sanctionner les régimes coupables de répression transnationale via le régime européen de sanctions pour violations des droits humains (aussi connu sous le nom de loi Magnitsky).
  • Protéger les victimes avec un soutien juridique et en incitant les États membres à faciliter l’octroi de visas humanitaires.
  • Responsabiliser les plateformes numériques face au harcèlement en ligne.
  • Interdire l’exportation de logiciels espions vers les régimes autoritaires.
  • Lutter contre l’utilisation abusive des « notices rouges » d’Interpol qui ciblent des activistes.
  • Former les services de police, de renseignement et de justice à détecter et contrer ces formes de répression.
  • Renforcer le rôle d’Europol et de ProtectDefenders.eu, pour documenter, coordonner et protéger les défenseurs des droits humains menacés.

Nous appelons la Commission européenne et les États membres à inscrire la lutte contre la répression transnationale au cœur de la politique étrangère européenne et à faire de la protection des défenseurs des droits humains un pilier de notre diplomatie.