Ce mercredi, le Parlement européen a rejeté le mandat de négociation adopté par la commission des affaires juridiques (JURI) sur la directive dite « Omnibus I », qui visait notamment à affaiblir la législation européenne sur le devoir de vigilance.
Cette législation, nous l’avons portée et négociée d’arrache-pied au cours du mandat précédent. Après ces années de combat commun avec les syndicats et les associations, la directive sur le devoir de vigilance a été adoptée en 2024. Cette directive impose aux multinationales de prévenir et réparer les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement commises par leurs filiales et leurs sous-traitants. Elle permet de tenir ces entreprises responsables pour les négligences dont elles tirent profits. C’était une révolution juridique, un instrument pour mettre fin à l’impunité générée par la globalisation et pour exiger justice et réparation pour les victimes, un véritable vecteur de souveraineté normative pour l’Union européenne.
Ce dossier est emblématique de la volonté de la droite et de l’extrême droite de détricoter ce progrès historique sous prétexte de « simplification » et d’empêcher la protection des travailleurs exploités sur les chaines de productions mondiales au profit des firmes multinationales.
La délégation française du groupe S&D réaffirme sa détermination à résister à l’offensive conservatrice contre les acquis sociaux et environnementaux, à défendre les conditions de travail et la dignité des travailleurs, en Europe comme dans le reste du monde. Depuis plus d’un siècle, la social-démocratie française et européenne a été à l’avant-garde de ce combat, et nous le mènerons jusqu’au bout.
Conformément au règlement du Parlement européen, à la suite de ce vote de rejet, les députés européens voteront sur des amendements de fond lors de la prochaine session plénière à Bruxelles, le 13 novembre. Dans ce contexte notre objectif reste clair : préserver une législation européenne ambitieuse et protectrice, fidèle à l’esprit du texte adopté en 2024.