Nora Mebarek, Vice-Présidente de la Commission du Développement Régional, co-Présidente de la Délégation française du Groupe S&D
Le texte qui sera débattu et voté cette semaine à Strasbourg rappelle l’attachement du Parlement européen au Fonds de Transition Juste (FTJ), que notre groupe politique avait obtenu de haute lutte en 2020. C’est un outil vital : sans lui, la transition écologique risque d’être vécue comme une punition et non comme une chance.
Conçu pour soutenir les travailleurs et les territoires les plus exposés à la transition vers la neutralité carbone, le FTJ est une boussole sociale et territoriale indispensable.
Aussi, nous dénonçons avec force le choix fait par la Commission européenne de l’affaiblir dans son projet de cadre financier pluriannuel post-2027, en l’absorbant dans un grand chamboule-tout budgétaire qui sacrifie la visibilité et la lisibilité de la transition juste.
Dans ce contexte, le rapport qui sera adopté contient des avancées significatives que nous soutenons :
– Appel à un FTJ II pour l’après-2027, avec une enveloppe au moins équivalente et une gouvernance multiniveaux impliquant pleinement les régions, les villes et les partenaires sociaux ;
– Extension du champ du fonds aux familles et demandeurs d’emploi, avec la possibilité de financer compléments de revenu et chômage partiel ;
– Proposition d’une directive européenne sur la transition juste dans le monde du travail, qui garantirait la création d’emplois de qualité et la protection des droits sociaux dans les territoires affectés ;
– Anticipation des besoins en compétences grâce à la création de Conseils locaux des compétences et à l’intégration renforcée des dimensions verte et numérique dans la formation ;
– Droit à « rester vivre » dans sa région d’origine, via des mesures de cohésion territoriale et de lutte contre la désertification.
Nous avons également obtenu d’encadrer strictement les « zones économiques spéciales FTJ » proposées par Renew, le PPE et l’ECR, qui voulaient en faire des zones franches de dumping social et fiscal. Ces zones devront désormais respecter le marché unique, donner la priorité aux PME et intégrer des critères sociaux et environnementaux contraignants.
Pour nous, le combat est clair : il ne peut pas y avoir de transition écologique sans justice sociale et territoriale. Nous soutiendrons ce texte en plénière, tout en restant fermes face à toute tentative de :
– réintroduire des avantages fiscaux massifs pour les zones spéciales ;
– supprimer la référence à la directive sur la transition juste ;
– effacer la mention des compléments de revenu pour les personnes directement affectées par la transition.
Notre combat, c’est de garantir que chaque travailleur, chaque famille et chaque région puisse être accompagné et protégé dans ce bouleversement. Dans les négociations sur le prochain Cadre Financier Pluriannuel, nous sommes mobilisés pour arracher un FTJ II ambitieux et un cadre européen contraignant pour faire de la justice sociale le cœur de la transition écologique.