La Commission européenne vient de présenter les textes de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur ouvrant officiellement la procédure de ratification.
Nous le répétons avec force : nous sommes et nous demeurons fermement opposés à l’accord de libre-échange avec le Mercosur.
Cet accord pose des problèmes majeurs qui demeurent entiers :
– un dumping agricole qui fragilise les producteurs Européens et menace directement des filières sensibles comme le bœuf, la volaille, le sucre – en particulier la canne à sucre de nos Outre-mer ;
– un écart de normes qui favorise l’agriculture intensive sud-américaine au détriment de la qualité européenne ;
– un risque environnemental majeur, en intensifiant la déforestation et en renforçant un modèle fondé sur l’accaparement des terres au détriment des petits producteurs et des peuples autochtones ;
– des clauses sociales, environnementales et de droits humains non contraignantes, donc inefficaces.
La Commission cherche désormais à contourner l’opposition de plusieurs États membres dont la France en scindant l’accord. Sa partie commerciale pourrait s’appliquer après le seul vote du Parlement européen et l’approbation d’une majorité qualifiée d’États membres.
Une telle pratique est contraire au mandat donné par les États et met en cause la loyauté institutionnelle entre les institutions européennes. C’est pourquoi, avec un collectif transnational et transpartisan d’eurodéputés, nous explorerons toutes les voies possibles, y compris les voies légales comme le recours à la Cour de Justice, afin de garantir la compatibilité de l’accord avec les Traités.
Nous mènerons le combat jusqu’au bout : nous ne lâcherons rien.