Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l’ouverture des marchés nationaux, si elle n’est pas régulée, n’est pas la solution.
Premièrement, la concurrence n’est pas une fin en soi et n’est pas le postulat à la qualité du service, qui doit rester le but principal des politiques publiques.
Deuxièmement, l’ouverture des marchés ne saurait remettre en cause la capacité des autorités locales à organiser et à protéger les services publics.
Si ces deux principes fondamentaux se retrouvent dans le texte, avec la possibilité d’attribuer des contrats de services publics directement, sans appel d’offres, et la possibilité de limiter l’arrivée d’opérateurs privés pour protéger un opérateur de services publics, en revanche, sur le volet social, le compte n’y est pas.
L’ouverture des marchés ne peut faire l’économie de garanties sociales fortes. Or, le texte n’intègre pas le principe du transfert obligatoire de personnel en cas de changement d’opérateur, alors même que c’était la position du Parlement européen en première lecture.
Je vous appelle donc à voter pour notre amendement en faveur du transfert obligatoire de personnel pour garantir que la concurrence ne se fait pas au détriment des conditions de travail. Démontrons que l’Europe protège les droits sociaux et ses travailleurs.