Le Parlement européen s’est exprimé, aujourd’hui, en faveur de l’octroi de mer. Cette taxe porte sur l’ensemble des biens consommés en Outre-mer, dont les taux sont majorés sur les produits importés, y compris d’Europe continentale. Ce sont les régions qui décident des majorations.
« Cet outil politique est indispensable aux collectivités ultramarines : il permet à la fois de les doter d’une ressource fiscale dynamique, et surtout d’apporter un soutien stratégique au développement des secteurs productifs locaux » explique Louis-Joseph Manscour, rapporteur pour le groupe S&D.
Le régime d’octroi de mer actuellement en vigueur prendra fin le 31 décembre 2014. Le projet de décision du Conseil, que propose la Commission et qu’a soutenu le Parlement européen aujourd’hui, vise à le renouveler pour la période 2015-2020.
Plusieurs nouveautés sont introduites à cette occasion, et la simplification passe aussi par Bruxelles.
Jusqu’à présent, toutes les entreprises devaient effectuer leur déclaration d’octroi de mer dès le premier euro de chiffre d’affaire. Désormais les entreprises dont le chiffre d’affaire se situe en-dessous de 300.000 euros seront exemptées de déclaration. Ceci pour légaliser a posteriori la situation d’un grand nombre d’entres elles qui, ignorant qu’elles étaient dans l’illégalité, ne déclaraient rien. Grâce à cette modernisation, la Région retrouvera la liberté de fixer le taux de différentiel pour ces PME.
« L’octroi de mer version 2015-2020 est donc un instrument très puissant permettant « l’éclosion » de productions naissantes à l’abri d’une barrière douanière locale érigée par la Région » conclut Louis-Joseph Manscour.