Jean-Paul Denanot (S&D). – Monsieur le Président, c’est un rapport particulièrement important dont la Commission devrait faire son miel sur l’une des ressources fiscales essentielles des États. Pour ma part, je souhaiterais intervenir sur deux sujets.
Le premier concerne les services publics, qui devraient bénéficier de la TVA à taux réduit lorsqu’ils traitent des aspects sociaux, sanitaires, environnementaux, nutritionnels et culturels afin de préserver les valeurs essentielles de l’Union. Les services sociaux d’intérêt général, par exemple, devraient bénéficier d’une exemption.
Le deuxième sujet concerne les territoires, et notamment les territoires ruraux isolés sur lesquels certaines activités économiques jouent un rôle social important. C’est le cas, par exemple, de la filière équine, qui est caractérisée par une implantation à vocation multiple englobant le sport, la pleine nature et l’équitation, de même que le tourisme, l’hippothérapie, etc. Les exploitations sont d’une manière générale assez fragiles et leur équilibre économique dépend sans doute des taux de TVA.
C’est la raison pour laquelle une TVA excessive mettrait en péril ces exploitations et mettrait en place une économie grise qui irait justement à l’encontre d’une fiscalité équitable et transparente.