Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’adoption de ce texte portant sur la création du programme InvestEU s’inscrit dans la droite lignée de ce qui a été engagé par cette Commission européenne, sous l’impulsion du groupe socialiste et démocrate, avec le «plan Juncker», à savoir le Fonds européen pour l’investissement stratégique en 2015, renouvelé en 2017.
Bien que partiel, puisque nous attendons les dispositions financières et l’accord-cadre pluriannuel financier pour la période 2021-2027, cet accord mérite d’être salué.
En effet, le volet consacré à la gouvernance permet d’assurer un meilleur équilibre, puisqu’il prévoit la mise en place d’un comité de pilotage stratégique associant des représentants de la Commission et de la BEI, et d’autres partenaires de mise en œuvre, notamment les banques nationales de développement, ainsi qu’un expert indépendant nommé par le Parlement européen.
Surtout, comme l’a souligné le rapporteur, ce programme interviendra dans des domaines d’investissement clés au regard des impératifs écologiques et sociaux. L’Union européenne doit notamment s’approprier la question des infrastructures durables et celui des investissements sociaux dans lesquels seront incluses les activités culturelles et créatives.
Deux points de vigilance, cependant. Premièrement, la question du calibrage des ambitions en matière d’environnement, qui doit être absolument à la hauteur de nos engagements, c’est-à-dire en phase avec les 40 % des dépenses du cadre financier pluriannuel dédiés au verdissement de l’économie européenne.
Deuxièmement, la question des statuts de la BEI, puisque la Commission a choisi à nouveau d’en faire son partenaire privilégié. Il faudra que notre prochain Parlement se penche sur cette question de la gouvernance de la BEI, car elle n’est pas optimum, y compris au regard des droits et des pouvoirs de ce Parlement.