Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il y a cinq mois, ici même, nous votions les recommandations de la commission EMIS appuyées sur les conclusions de l’enquête parlementaire. Ce rapport contient plusieurs propositions fortes, tant pour nous prémunir d’un nouveau scandale du diesel que pour corriger ce que nous avions déjà découvert.
Hélas, cinq mois plus tard, nous sommes de nouveau réunis pour parler d’un scandale qui, loin de s’éteindre, n’a fait que prendre de l’ampleur. Le Parlement européen n’a pas été assez entendu et c’est regrettable. Les consommateurs restent les grands oubliés de l’affaire, on entend parler ça et là de réparations qui fonctionnent mal, qui dégradent les performances des véhicules ou, pire, qui détériorent les pièces du moteur, et les réparations supplémentaires sont aux frais des propriétaires. Les constructeurs n’envisagent même pas de les indemniser à hauteur du préjudice subi et c’est aux consommateurs de payer pour les malversations des constructeurs.
Le président Juncker souhaite une égalité dans l’application des droits des consommateurs dans toute l’Europe et c’est heureux. Nous escomptons donc une proposition de la Commission pour harmoniser les réparations et indemnisations de ceux qui ont été lésés par le dieselgate, comme nous l’avons voté.
Le scandale se poursuit avant tout parce que les règles ne sont toujours pas correctement appliquées et la seule manière d’y parvenir, c’est d’avoir des sanctions dissuasives. La balle est maintenant dans le camp des États membres, tandis que se poursuivent les négociations du nouveau cadre européen de réception des véhicules et de surveillance des marchés.
Idéalement, il faudra avoir une agence européenne dédiée. Madame la Commissaire Bieńkowska, vous nous l’avez dit, vous avez reconnu que c’est la meilleure solution pour y parvenir.
Comme les trilogues viennent à peine de commencer, il est encore temps de corriger le tir pour avoir une supervision européenne forte.